1- Présentation

Les Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après CGV) informent le consommateur non professionnel et non mineur des conditions et modalités de la vente et livraison de vin et de produits accessoires proposés sur les sites www.vini-terra.fr et www.vini-terra.com. Les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV.
Le fait pour un client de confirmer sa commande sur ces sites vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Les CGV sont accessibles à tout moment en ligne.

2- Informations et mentions légales

Nom de la Société : Vini Terra
Adresse : 35 rue des Moulins à Vent - 95470 Saint Witz
Téléphone : 0975 45 45 60

Siret : 450 426 762 00032
TVA : FR70450426762

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Compte tenu de ce rappel, la société Vini Terra décline toutes responsabilités des conséquences suite à la consommation de ses vins.

3- Conditions de commande

3.1- Les offres de produit

- Elles s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
- Le vin est un produit naturel. Son niveau de production et ses particularités gustatives sont variables car dépendants en particulier des conditions climatiques des différents millésimes.
- Vini Terra peut proposer à ses clients d'autres gammes de vins en remplacement d'une gamme manquante selon ses différents partenariats avec des vignerons soucieux de qualité, dépositaires d'un savoir faire et travaillant dans le respect de l'environnement.
- Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables.

3.2- Informations nominatives

- En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, Vini Terra s'engage à ne pas communiquer les informations nominatives ou celles relatives au paiement recueillies sur leur site, sauf pour satisfaire aux obligations légales et obligatoires. Le client accepte de fournir les informations requises, soit son nom, son adresse, son téléphone et pour le mode de paiement, le type de carte bancaire et son numéro, sa date d'expiration et son cryptogramme).
- Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

3.3- Protection des mineurs

En vertu de la Loi No 2009-879 du 21 juillet 2009, dite "Loi Bachelot", qui stipule l´interdiction de la vente d´alcool aux mineurs de -18ans, l´acheteur s´engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case correspondante lors de la création de son compte Vini Terra.

3.4- Tarifs

- Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, ils sont valables uniquement en France métropolitaine.
- Les prix indiqués pour chaque produit sont hors frais de livraison. Le client a soit la possibilité de retirer sa commande à un point de rencontre précisé sur notre site sans aucun frais de livraison, soit de régler en ligne les frais de livraison d'une valeur forfaitaire de 15 euros pour toutes commandes inférieure à 36 bouteilles. Ces frais sont mentionnés lors de la confirmation de commande.
- Offres spéciales : ces tarifs sont applicables pendant la période mentionnée sur le site.
- Vini Terra se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
- Le montant de la facture est basé sur le tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Celle-ci sera envoyée par courriel au client dans un délai de 7 (sept) jours suivant la commande.

4- Garanties

Nous garantissons que nos vins sont conservés dans des caves présentant des conditions de température et d'hygrométrie optimales afin de leur permettre de se conserver sans risque d'altération.

5- Conditions de paiements

Le paiement se fait en totalité à la commande.

6- Conditions de livraison

- L'acheteur a la possibilité de retirer sa commande à un point de rencontre à une date et aux horaires indiqués dans la rubrique livraison de notre site. Celle-ci n'occasionne aucun frais de livraison.
- L'acheteur peut opter pour une expédition.
- Les frais de port forfaitaires sont de 19,00 euros pour toute commande inférieure à 36 bouteilles. Ils sont offerts au-delà.
- Les expéditions sont réalisées tous les mardis. Vini Terra informera par courriel l'acheteur du nom du transporteur ainsi que du délai d'expédition estimé par ce dernier.
- Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, ni de refuser la marchandise et ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou pénalités. Conformément à l'article 105 du code du commerce, il appartient au client de vérifier le colis et de formuler des réserves au transporteur pour toute anomalie constatée. Le transport des marchandises reste sous la responsabilité du transporteur.
- Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit de la société Vini Terra
- Les expéditions sont limitées à la France métropolitaine. Prendre contact avec Vini Terra pour toutes demandes de livraison à l'étranger, Corse, Dom Tom en vue de l'établissement d'un devis spécifique.

7- Droits de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours qui doit être formulé par écrit au service clientèle de Vini Terra et permettre un retour des marchandises, sans pénalités à l'exception des frais d'expédition. d'un devis spécifique.

8- Litige

En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service clientèle en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@vini-terra.fr afin de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n'est possible, les litiges résultant des ventes seront soumis aux tribunaux français du siège social de Vini Terra (35 rue des Moulins à Vent - 95470 Saint Witz) quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.